Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROCESS IMMO Les avantages du viager sans les inconvénients
Monsieur PHILIPPE BARCELO

Numéro de dépôt :
4535475
Date de dépôt :
20/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2029
PROCESS IMMO Les avantages du viager sans les inconvénients de PHILIPPE BARCELO

Présentation de la marque PROCESS IMMO Les avantages du viager sans les inconvénients

Déposée par voie électronique le 20 mars 2019 par monsieur PHILIPPE BARCELO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROCESS IMMO Les avantages du viager sans les inconvénients » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur PHILIPPE BARCELO domicilié(e) LE HAUT CRIABE - 37230 - FONDETTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PHILIPPE BARCELO domicilié(e) LE HAUT CRIABE - 37230 - FONDETTES - France.

La marque PROCESS IMMO Les avantages du viager sans les inconvénients a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4535475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCESS IMMO Les avantages du viager sans les inconvénients arrivera à expiration en date du 20 mars 2029.

PHILIPPE BARCELO a également déposé les autres marques suivantes : VIKIBOX STATION DE DECONTAMINATION


Monsieur PHILIPPE BARCELO - LE HAUT CRIABE - 37230 - FONDETTES - France


Monsieur PHILIPPE BARCELO - LE HAUT CRIABE - 37230 - FONDETTES - France


Republication pour erratum - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

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