Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PALUSTOP
Numéro de dépôt :
4050879
Date de dépôt :
28/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PALUSTOP
Déposée par voie électronique le 28 novembre 2013 par monsieur Philippe AMBETO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PALUSTOP »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680407 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14