Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

logements-neufs-france.com
philip selection, SARL

Numéro de dépôt :
3970052
Date de dépôt :
19/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
logements-neufs-france.com de philip selection

Présentation de la marque logements-neufs-france.com

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) philip selection auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « logements-neufs-france.com »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) philip selection domicilié(e) 106 Allée des Carts - 74370 - PRINGY - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 106 639 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, philip selection, M. PHILIPPE SORIANO domicilié(e) 106 Allée des Carts - 74370 - PRINGY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

philip selection a également déposé les autres marques suivantes : PHILIPSELECTION L'IMMOBILIER EN CLAIR, TOUT SIMPLEMENT! , appartement-annecy.com


philip selection, SARL - 106 Allée des Carts - 74370 - PRINGY - France - SIREN 491106639


philip selection, M. PHILIPPE SORIANO - 106 Allée des Carts - 74370 - PRINGY - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647154 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Affaires immobilières.