PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A. Société de droit suisse
Numéro de dépôt :
3369338
Date de dépôt :
07/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2015
Présentation de la marque RAFFLES
Déposée le 7 juillet 2005 par la Société Anonyme (SA) PHILIP MORRIS PRODUCTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RAFFLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-32 du 12 août 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHILIP MORRIS PRODUCTS domicilié(e) 3 Quai Jeanrenaud,2000 NEUCHATEL,SUISSE - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.
La marque RAFFLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3369338.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A. Société de droit suisse - 3 Quai Jeanrenaud,2000 NEUCHATEL,SUISSE - Suisse
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-49
Publication - Publication le 12 août 2005 au BOPI 2005-32
Inscription le 31 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°550075 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31
Tabac brut ou manufacturé, y compris cigares, cigarettes, cigarillos, tabac à rouler, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, substituts du tabac (non à usage médical) ; papier à cigarettes, tubes pour cigarettes, filtres pour cigarettes, pots à tabac, étuis à cigarettes et cendriers non en métaux précieux et leurs alliages ; pipes, appareils de poche pour rouler les cigarettes, briquets ; allumettes.
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