Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MERIT FINE TOBACCOS
PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A., Société suisse

Numéro de dépôt :
3779169
Date de dépôt :
03/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/11/2020
MERIT FINE TOBACCOS de PHILIP MORRIS PRODUCTS

Présentation de la marque MERIT FINE TOBACCOS

Déposée par voie électronique le 3 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) PHILIP MORRIS PRODUCTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MERIT FINE TOBACCOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHILIP MORRIS PRODUCTS domicilié(e) Quai Jeanrenaud 3, 2000 NEUCHÂTEL - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire, 75440 PARIS CEDEX 09 - France.

La marque MERIT FINE TOBACCOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779169.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERIT FINE TOBACCOS est expirée depuis le 3 novembre 2020.

PHILIP MORRIS PRODUCTS a également déposé les autres marques suivantes : GULFSTREAM , MAYFIELD , PM PHILIP MORRIS , PHILIP MORRIS 100'S SUPER LIGHTS , (Marque figurative) , MARLBORO , CHESTERFIELD GOLDEN SMOOTH TOBACCOS , C CAMBRIDGE , PM SARATOGA , RIO MENTHOL


PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A., Société suisse - Quai Jeanrenaud 3, 2000 NEUCHÂTEL - Suisse


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire, 75440 PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Tabac, brut ou manufacturé ; produits du tabac, y compris cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, cigarettes au clou de girofle, poudre de tabac humide dite "snus" ; succédanés du tabac (à usage non médical) ; articles pour fumeurs, y compris papier à cigarettes et tubes à cigarettes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes et cendriers, pipes, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets ; allumettes.