Philip Morris Products S.A., Société de droit suisse
Numéro de dépôt :
4141526
Date de dépôt :
12/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/12/2024
Présentation de la marque iQOMMUNITY
Déposée par voie électronique le 12 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) Philip Morris Products
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « iQOMMUNITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-01 du 2 janvier 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Philip Morris Products domicilié(e) Quai Jeanrenaud 3, Neuchâtel, 2000 - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque iQOMMUNITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141526.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Philip Morris Products S.A., Société de droit suisse - Quai Jeanrenaud 3, Neuchâtel, 2000 - Suisse
CABINET PLASSERAUD - 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Batteries pour cigarettes électroniques ; batteries pour appareils électroniques utilisés pour chauffer le tabac, chargeurs de batteries pour cigarettes électroniques, chargeurs de batteries pour appareils électroniques utilisés pour chauffer le tabac ; chargeurs USB pour cigarettes électroniques ; chargeurs USB pour appareils électroniques utilisés pour chauffer le tabac ; chargeurs pour voitures de cigarettes électroniques ; chargeurs pour voitures d'appareils électroniques utilisés pour chauffer le tabac ; étuis à cigarettes électroniques permettant de les recharger ; chargeurs pour cigarettes électroniques ou appareils pour chauffer le tabac ; extincteurs pour cigarettes électroniques ou appareils pour chauffer le tabac ;
Vaporisateurs électroniques ; vaporisateurs électroniques produisant de la fumée ; appareils pour chauffer le tabac et les produits du tabac ; appareil pour le chauffage de liquides ; appareil de production de vapeur, vaporisateur électrique ;
Sacs, sacs de sport, porte-documents, sacs-housses pour vêtements pour le voyage, sacs à main, étuis à clés, porte-monnaie, mallettes, malles, sacs de voyages, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases" ;
Tabac, brut ou manufacturé ; produits du tabac ; cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, cigarettes au clou de girofle dites "kretek", poudre de tabac humide dite "snus" ; succédanés du tabac (à usage non médical) ; articles pour fumeurs, papier à cigarettes, tubes à cigarettes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes, cendriers, pipes, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets, allumettes ; bâtonnets de tabac, produits du tabac à chauffer, dispositifs électroniques permettant de chauffer les cigarettes (articles pour fumeurs) ; dispositifs électroniques pour fumer (articles pour fumeurs) ; cigarettes électroniques ; cigarettes électroniques pour usage en tant qu'alternative aux cigarettes traditionnelles ; dispositifs électroniques d'inhalation de nicotine (articles pour fumeurs) ; dispositifs pour la vaporisation de tabac, produits du tabac et succédanés du tabac (articles pour fumeurs) ; articles pour fumeurs de cigarettes électroniques, à savoir : embouts de cigarettes électroniques, boîtes et étuis pour cigarettes électroniques, bâtonnets de tabac pour dispositifs pour chauffer le tabac, clearomisers, cartomiseurs, becs pour cigarettes électroniques, cartouches pour cigarettes électroniques, résistances pour cigarettes électroniques ; parties et pièces constitutives pour cigarettes électroniques ou appareils pour chauffer le tabac.
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