Philip Morris Products S.A., Société de droit suisse
Numéro de dépôt :
4294843
Date de dépôt :
25/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/08/2026
Présentation de la marque INTERVAL 100 POUR 100
Déposée par voie électronique le 25 août 2016 par la Société Anonyme (SA) Philip Morris Products
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INTERVAL 100 POUR 100 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-37 du 16 septembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Philip Morris Products domicilié(e) Quai Jeanrenaud 3, Neuchâtel, 2000 - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque INTERVAL 100 POUR 100 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4294843.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Philip Morris Products S.A., Société de droit suisse - Quai Jeanrenaud 3, Neuchâtel, 2000 - Suisse
CABINET PLASSERAUD - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Tabac, brut ou manufacturé ; produits du tabac ; cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, cigarettes au clou de girofle dites "kretek" (non à usage médical), poudre de tabac humide dite "snus" ; succédanés du tabac (à usage non médical) ; cigarettes électroniques ; produits du tabac à chauffer ; dispositifs électroniques chauffants pour les cigarettes ou le tabac permettant la libération d'un aérosol contenant de la nicotine pour l'inhalation, leurs pièces et parties constitutives ; liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques ; articles pour fumeurs, papier à cigarettes, tubes à cigarettes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes, cendriers, pipes, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets, allumettes.
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