Philip Morris Products S.A., Société de droit suisse
Numéro de dépôt :
4103000
Date de dépôt :
03/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/07/2024
Présentation de la marque HEAT NOT BURN TECHNOLOGY
Déposée le 3 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) Philip Morris Products
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « HEAT NOT BURN TECHNOLOGY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-30 du 25 juillet 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Philip Morris Products domicilié(e) Quai Jeanrenaud 3 - 2000 - NEUCHATEL - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, M. Nowak Laurent domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque HEAT NOT BURN TECHNOLOGY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4103000.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Philip Morris Products S.A., Société de droit suisse - Quai Jeanrenaud 3 - 2000 - NEUCHATEL - Suisse
Cabinet Plasseraud, M. Nowak Laurent - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Enregistrement avec modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Batteries pour cigarettes électroniques ; batteries pour appareils électroniques utilisés pour chauffer le tabac, chargeurs de batteries pour appareils électroniques utilisés pour chauffer le tabac ; chargeurs USB pour appareils électroniques utilisés pour chauffer le tabac ; chargeurs de cigarettes électroniques pour voitures ; chargeurs pour voitures d'appareils électroniques utilisés pour chauffer le tabac ;
Vaporisateurs électroniques ; vaporisateurs électroniques produisant de la fumée ; appareils pour chauffer le tabac et les produits du tabac ; appareil pour le chauffage de liquides ; appareil de production de vapeur, vaporisateur électrique ;
Tabac, brut ou manufacturé ; produits du tabac, y compris cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, cigarettes au clou de girofle dites “ kretek ”, poudre de tabac humide dite “ snus ” ; succédanés du tabac (à usage non médical) ; articles pour fumeurs, y compris papier à cigarettes et tubes à cigarettes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes et cendriers, pipes, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets ; allumettes ; bâtonnets de tabac, produits du tabac à chauffer, dispositifs électroniques permettant de chauffer les cigarettes ; dispositifs électroniques pour fumer ; cigarettes électroniques ; cigarettes électroniques pour usage en tant qu'alternative aux cigarettes traditionnelles ; dispositifs électroniques d'inhalation de nicotine ; dispositifs pour la vaporisation de tabac, produits du tabac et succédanés de tabac ; articles pour fumeurs de cigarettes électroniques ; chargeurs, extincteurs, parties et pièces constitutives pour cigarettes électroniques ou appareils pour chauffer le tabac ; étuis à cigarettes électroniques rechargeables.
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