Marque expirée - Marque en non vigueur

DECADE
PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A. société de droit suisse

Numéro de dépôt :
1370681
Date de dépôt :
16/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/09/2016

Présentation de la marque DECADE

Déposée le 16 septembre 1986 par la Société Anonyme (SA) PHILIP MORRIS PRODUCTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECADE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHILIP MORRIS PRODUCTS domicilié(e) 3 Quai Jeanrenaud CH 2000 NEUCHATEL,SUISSE (dossier no 2317680) - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2317680) - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DECADE est expirée depuis le 16 septembre 2016.

PHILIP MORRIS PRODUCTS a également déposé les autres marques suivantes : GULFSTREAM , MAYFIELD , PM PHILIP MORRIS , PHILIP MORRIS 100'S SUPER LIGHTS , (Marque figurative) , MARLBORO , CHESTERFIELD GOLDEN SMOOTH TOBACCOS , C CAMBRIDGE , PM SARATOGA , RIO MENTHOL


PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A. société de droit suisse - 3 Quai Jeanrenaud CH 2000 NEUCHATEL,SUISSE (dossier no 2317680) - Suisse


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2317680) - 75007 - France


Renouvellement sans limitation le 22 juin 2006 n°2317680 - Publication au BOPI 2006-06-22

Renouvellement sans limitation n°2070619 - Publication au BOPI 1996-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-08

Inscription le 19 juin 2001 - Changement de dénomination n°325553 - Publication au BOPI 2001-06-19

Inscription - Transmission de propriété n°46453 - Publication au BOPI

Tabac;articles pour fumeurs;allumettes; cigarettes