Philip Morris Products S.A., Société de droit suisse
Numéro de dépôt :
4101473
Date de dépôt :
27/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/06/2024
Présentation de la marque CESSER LE FEU
Déposée le 27 juin 2014 par la Société Anonyme (SA) Philip Morris Products
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CESSER LE FEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-29 du 18 juillet 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Philip Morris Products domicilié(e) Quai Jeanrenaud 3, NEUCHATEL 2000 - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque CESSER LE FEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101473.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Philip Morris Products S.A., Société de droit suisse - Quai Jeanrenaud 3, NEUCHATEL 2000 - Suisse
CABINET PLASSERAUD - 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Enregistrement avec modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Tabac, brut ou manufacturé ; produits du tabac ; cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, cigarettes au clou de girofle dites “ kretek ”, poudre de tabac humide dite “ snus ” ; succédanés du tabac (à usage non médical) ; articles pour fumeurs, papier à cigarettes, tubes à cigarettes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes, cendriers, pipes, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets, allumettes ; bâtonnets de tabac, produits du tabac à chauffer, dispositifs électroniques permettant de chauffer les cigarettes ; dispositifs électroniques pour fumer ; cigarettes électroniques ; cigarettes électroniques pour usage en tant qu'alternative aux cigarettes traditionnelles ; dispositifs électroniques d'inhalation de nicotine ; dispositifs pour la vaporisation de tabac, de produits du tabac et de succédanés de tabac ; articles pour fumeurs de cigarettes électroniques à savoir : embouts de cigarettes électroniques, boîtes et étuis pour cigarettes électroniques, bâtonnets de tabac pour dispositifs pour chauffer le tabac, clearomisers, cartomiseurs, becs pour cigarettes électroniques, cartouches pour cigarettes électroniques, résistances pour cigarettes électroniques ; parties et pièces constitutives pour cigarettes électroniques ou appareils pour chauffer le tabac.
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