PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A., Société de droit suisse
Numéro de dépôt :
3820841
Date de dépôt :
05/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/04/2021
Présentation de la marque BEYOND
Déposée par voie électronique le 5 avril 2011 par la Société Anonyme (SA) PHILIP MORRIS PRODUCTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BEYOND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-17 du 29 avril 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHILIP MORRIS PRODUCTS domicilié(e) Quai Jeanrenaud 3, 2000 NEUCHÂTEL - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire 75440 PARIS CEDEX 09 - France.
La marque BEYOND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3820841.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A., Société de droit suisse - Quai Jeanrenaud 3, 2000 NEUCHÂTEL - Suisse
CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire 75440 PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Inscription le 21 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°562730 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21
Tabac, brut ou manufacturé ; produits du tabac, y compris cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, cigarettes au clou de girofle dites "kretek", poudre de tabac humide dite « snus » ; poudre de tabac humide dite « snus », à savoir produit du tabac sans fumée et à usage oral composé de tabac moulu humide à semi-humide, traité par la chaleur, qui est utilisé soit en vrac soit emballé en doses ; succédanés du tabac (à usage non médical) ; articles pour fumeurs, y compris papier à cigarettes et tubes à cigarettes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes et cendriers, pipes, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets ; allumettes.
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