Marque expirée - Marque en non vigueur

BERGERAC BRUYERE
PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A., Une société organisée selon les lois suisses

Numéro de dépôt :
1519967
Date de dépôt :
20/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/03/2019

Présentation de la marque BERGERAC BRUYERE

Déposée le 20 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) PHILIP MORRIS PRODUCTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BERGERAC BRUYERE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHILIP MORRIS PRODUCTS domicilié(e) Quai Jeanrenaud 3 - 2000 NEUCHÂTEL - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52, rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BERGERAC BRUYERE est expirée depuis le 20 mars 2019.

PHILIP MORRIS PRODUCTS a également déposé les autres marques suivantes : GULFSTREAM , MAYFIELD , PM PHILIP MORRIS , PHILIP MORRIS 100'S SUPER LIGHTS , (Marque figurative) , MARLBORO , CHESTERFIELD GOLDEN SMOOTH TOBACCOS , C CAMBRIDGE , PM SARATOGA , RIO MENTHOL


PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A., Une société organisée selon les lois suisses - Quai Jeanrenaud 3 - 2000 NEUCHÂTEL - Suisse


CABINET PLASSERAUD - 52, rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Renouvellement sans limitation le 29 décembre 1998 n°2133747 - Publication au BOPI 1998-12-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-35

Inscription le 30 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°494887 - Publication au BOPI 2009-03-30

Renouvellement sans limitation le 21 avril 2009 n°2405169 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-04-21

Tabacs manufacturés sous toutes leurs formes, allumettes