Déposée par voie électronique le 12 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) PHILIP MORRIS PRODUCTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « B BASIC EVOLUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-48 du 3 décembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHILIP MORRIS PRODUCTS domicilié(e) Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel, - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire, 75440 PARIS CEDEX 09 - France.
La marque B BASIC EVOLUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3781448.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A., Société suisse - Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel, - Suisse
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire, 75440 PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Inscription le 31 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°550075 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31
Tabac, brut ou manufacturé ; produits du tabac, y compris cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, cigarettes au clou de girofle dites "kretek", poudre de tabac humide dite "snus" ; succédanés du tabac (à usage non médical) ; articles pour fumeurs, y compris papier à cigarettes et tubes à cigarettes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes et cendriers, pipes, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets ; allumettes.
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