Philip Morris Products S.A., Société de droit suisse
Numéro de dépôt :
4312102
Date de dépôt :
04/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/11/2026
Présentation de la marque AITO PREMIUM HAND ROLLING QUALITY DARK TOBACCO
Déposée par voie électronique le 4 novembre 2016 par la Société Anonyme (SA) Philip Morris Products
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AITO PREMIUM HAND ROLLING QUALITY DARK TOBACCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-47 du 25 novembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Philip Morris Products domicilié(e) Quai Jeanrenaud 3 - 2000 - NEUCHATEL - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. LAURENT NOWAK domicilié(e) 66 Rue de la Chaussé d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque AITO PREMIUM HAND ROLLING QUALITY DARK TOBACCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312102.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Philip Morris Products S.A., Société de droit suisse - Quai Jeanrenaud 3 - 2000 - NEUCHATEL - Suisse
CABINET PLASSERAUD, M. LAURENT NOWAK - 66 Rue de la Chaussé d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Tabac, brut ou manufacturé ; produits du tabac ; cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, cigarettes au clou de girofle dites "kretek" (non à usage médical), poudre de tabac humide dite "snus" ; succédanés du tabac (à usage non médical) ; cigarettes électroniques ; produits du tabac à chauffer ; dispositifs électroniques chauffants pour les cigarettes ou le tabac permettant la libération d'un aérosol contenant de la nicotine pour l'inhalation, leurs pièces et parties constitutives ; liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques ; articles pour fumeurs, papier à cigarettes, tubes à cigarettes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes, cendriers, pipes, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets, allumettes.
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