PHILIP MORRIS PRODUCTS INC. Société organisée sous les lois de l'Etat de VIRGINIE
Numéro de dépôt :
92410301
Date de dépôt :
13/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2012
Présentation de la marque MERIT CUP
Déposée le 13 mars 1992 par la société PHILIP MORRIS PRODUCTS INC. Société organisée sous les lois de l'Etat de VIRGINIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MERIT CUP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-11 du 24 avril 1992.
Le déposant est la société PHILIP MORRIS PRODUCTS INC. Société organisée sous les lois de l'Etat de VIRGINIE domicilié(e) 3601 Commerce Road 23234 RICHMOND, VIRGINIE,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2214870) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2214870) - 75340 - France.
La marque MERIT CUP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92410301.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHILIP MORRIS PRODUCTS INC. Société organisée sous les lois de l'Etat de VIRGINIE - 3601 Commerce Road 23234 RICHMOND, VIRGINIE,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2214870) - États-Unis
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2214870) - 75340 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-52
Inscription le 22 novembre 1993 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°165481 - Publication au BOPI 1993-11-22
Renouvellement sans limitation le 4 février 2002 n°2214870 - Publication au BOPI 2002-02-04
Publication - Publication le 24 avr. 1992 au BOPI 1992-11
Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie, montres, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes.Vêtements, chaussures, chapellerie.Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; planches à voile et planches pour le surfing ; décorations pour arbres de Noël
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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