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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PHILIP MORRIS PRODUCTS de droit suisse
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PARLIAMENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

PARLIAMENT
PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A. Société Anonyme de droit suisse

Numéro de dépôt :
1512470
Date de dépôt :
02/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/02/2019
PARLIAMENT de PHILIP MORRIS PRODUCTS de droit suisse

Présentation de la marque PARLIAMENT

Déposée le 2 février 1989 par la Société Anonyme (SA) PHILIP MORRIS PRODUCTS de droit suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PARLIAMENT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHILIP MORRIS PRODUCTS de droit suisse domicilié(e) 3, Quai Jeanrenaud,2000 NEUCHÂTEL,SUISSE (dossier no 2391010) - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52, rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2391010) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PARLIAMENT est expirée depuis le 2 février 2019.

PHILIP MORRIS PRODUCTS de droit suisse a également déposé les autres marques suivantes : GOOD COMPANION , PHILIP MORRIS PM QUANTUM RED , FREEPORT , RED STYLE , BIG PACK , DISCOVER , PHILIP MORRIS PM QUANTUM BLUE , GRAND PRIX EXPERIENCE , CHESTERFIELD UN AUTRE ETAT D'ESPRIT ESTABLISHED 1912 , PHILIP MORRIS


PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A. Société Anonyme de droit suisse - 3, Quai Jeanrenaud,2000 NEUCHÂTEL,SUISSE (dossier no 2391010) - Suisse


CABINET PLASSERAUD - 52, rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2391010) - 75440 - France


Renouvellement sans limitation n°2134938 - Publication au BOPI 1999-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-29

Inscription le 10 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320945 - Publication au BOPI 2001-04-10

Inscription le 19 juin 2001 - Changement de dénomination n°325553 - Publication au BOPI 2001-06-19

Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2008 n°2391010 - Publication au BOPI 2008-12-01

Inscription le 31 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°550075 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31

Tabac;articles pour fumeurs;allumettes; cigares, cigarettes.