Déposée le 19 novembre 1997 par PHILIP MORRIS HOLLAND B.V. (société néerlandaise
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « THE RED STATES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-52 du 26 décembre 1997.
Le déposant est PHILIP MORRIS HOLLAND B.V. (société néerlandaise), domicilié(e) Marconilaan 20, NL-4622 RD BERGEN OP ZOOM PAYS-BAS - Pays-Bas.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque THE RED STATES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97704865.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHILIP MORRIS HOLLAND B.V. (société néerlandaise) - Marconilaan 20, NL-4622 RD BERGEN OP ZOOM PAYS-BAS - Pays-Bas
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-18
Inscription le 16 août 2007 - Transmission totale de propriété n°458638 - Publication au BOPI 2007-08-16
Inscription le 16 août 2007 - Changement de dénomination n°458637 - Publication au BOPI 2007-08-16
Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52
Billets (tickets) de jeux; produits de l'imprimerie concernant les jeux et les concours. Organisation de jeux et de concours en matière d'éducation et de divertissement
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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