Marque renouvelée - Marque en vigueur

PARLIAMENT
PHILIP MORRIS BRANDS Sàrl, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
1407887
Date de dépôt :
12/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/05/2027

Présentation de la marque PARLIAMENT

Déposée le 12 mai 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHILIP MORRIS BRANDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PARLIAMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHILIP MORRIS BRANDS domicilié(e) Quai Jeanrenaud 3 - 2000 - NEUCHATEL - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. NOWAK LAURENT domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque PARLIAMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1407887.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PARLIAMENT arrivera à expiration en date du 12 mai 2027.

PHILIP MORRIS BRANDS a également déposé les autres marques suivantes : MARLBORO , MARLBORO LIGHTS , PM LONGBEACH , FOUR SQUARE , MARLBORO , MARLBORO FIRE CURED , ACCENT , C CALIFORNIA , MARLBORO MEDIUM , (Marque figurative)


PHILIP MORRIS BRANDS Sàrl, Société de droit suisse - Quai Jeanrenaud 3 - 2000 - NEUCHATEL - Suisse


CABINET PLASSERAUD, M. NOWAK LAURENT - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-42

Renouvellement sans limitation n°2086767 - Publication au BOPI 1997-17

Inscription - Transmission de propriété n°28254 - Publication au BOPI

Inscription le 19 juin 2001 - Changement de dénomination n°325553 - Publication au BOPI 2001-06-19

Inscription le 10 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320945 - Publication au BOPI 2001-04-10

Renouvellement sans limitation le 23 avril 2007 n°2339791 - Publication au BOPI 2007-04-23

Inscription le 31 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°550075 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31

Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2016 n°2633997 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-12-05

Tabac brut ou manufacturé, tabacs à fumer, cigares et cigarettes;articles pour fumeurs; allumettes.