PARLIAMENT
Présentation de la marque PARLIAMENT
Déposée le 18 avril 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHILIP MORRIS BRANDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PARLIAMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PARLIAMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PARLIAMENT arrivera à expiration en date du 18 avril 2025.
PHILIP MORRIS BRANDS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-38
Renouvellement sans limitation n°2046212 - Publication au BOPI 1995-17
Inscription - Transmission de propriété n°28254 - Publication au BOPI
Inscription le 19 juin 2001 - Changement de dénomination n°325553 - Publication au BOPI 2001-06-19
Inscription le 10 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320945 - Publication au BOPI 2001-04-10
Renouvellement sans limitation le 28 février 2005 n°2282936 - Publication au BOPI 2005-02-28
Inscription le 31 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°550075 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31
Renouvellement sans limitation le 16 avril 2015 n°2584398 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-04-16