Marque renouvelée - Marque en vigueur

MERIT
PHILIP MORRIS BRANDS SARL, société de droit suisse

Numéro de dépôt :
1306222
Date de dépôt :
18/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/2025

Présentation de la marque MERIT

Déposée le 18 avril 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHILIP MORRIS BRANDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MERIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHILIP MORRIS BRANDS domicilié(e) 3 Quai Jeanrenaud - 2000 - NEUCHATEL - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. NOWAK Laurent domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS cedex 09 - France.

La marque MERIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

34

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MERIT arrivera à expiration en date du 18 avril 2025.

PHILIP MORRIS BRANDS a également déposé les autres marques suivantes : MARLBORO , MARLBORO LIGHTS , PM LONGBEACH , FOUR SQUARE , MARLBORO , MARLBORO FIRE CURED , ACCENT , C CALIFORNIA , MARLBORO MEDIUM , (Marque figurative)


PHILIP MORRIS BRANDS SARL, société de droit suisse - 3 Quai Jeanrenaud - 2000 - NEUCHATEL - Suisse


CABINET PLASSERAUD, M. NOWAK Laurent - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS cedex 09 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-38

Renouvellement sans limitation n°2046211 - Publication au BOPI 1995-17

Inscription - Transmission de propriété n°28254 - Publication au BOPI

Inscription le 19 juin 2001 - Changement de dénomination n°325553 - Publication au BOPI 2001-06-19

Inscription le 10 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320945 - Publication au BOPI 2001-04-10

Renouvellement sans limitation le 9 mars 2005 n°2283763 - Publication au BOPI 2005-03-09

Inscription le 31 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°550075 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31

Renouvellement sans limitation le 16 avril 2015 n°2584402 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-04-16

Tabac, brut ou manufacturé;articles pour fumeurs;allumettes; cigarettes