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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Philip Morris Brands
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CAPSULE PHILIP MORRIS PHILIP MORRIS PM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPSULE PHILIP MORRIS PHILIP MORRIS PM
Philip Morris Brands Sàrl, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
4299218
Date de dépôt :
14/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/09/2026
CAPSULE PHILIP MORRIS PHILIP MORRIS PM de Philip Morris Brands

Présentation de la marque CAPSULE PHILIP MORRIS PHILIP MORRIS PM

Déposée par voie électronique le 14 septembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Philip Morris Brands auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPSULE PHILIP MORRIS PHILIP MORRIS PM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Philip Morris Brands domicilié(e) Quai Jeanrenaud 3 - 2000 - NEUCHATEL - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. LAURENT NOWAK domicilié(e) 66 Rue de la Chaussé d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque CAPSULE PHILIP MORRIS PHILIP MORRIS PM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299218.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPSULE PHILIP MORRIS PHILIP MORRIS PM arrivera à expiration en date du 14 septembre 2026.

Philip Morris Brands a également déposé les autres marques suivantes : MARLBORO , MARLBORO LIGHTS , PM LONGBEACH , FOUR SQUARE , MARLBORO , MARLBORO FIRE CURED , ACCENT , C CALIFORNIA , MARLBORO MEDIUM , (Marque figurative)


Philip Morris Brands Sàrl, Société de droit suisse - Quai Jeanrenaud 3 - 2000 - NEUCHATEL - Suisse


CABINET PLASSERAUD, M. LAURENT NOWAK - 66 Rue de la Chaussé d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Tabac, brut ou manufacturé ; produits du tabac ; cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, cigarettes au clou de girofle dites "kretek" (non à usage médical), poudre de tabac humide dite "snus" ; succédanés du tabac (à usage non médical) ; cigarettes électroniques ; produits du tabac à chauffer ; dispositifs électroniques chauffants pour les cigarettes ou le tabac permettant la libération d'un aérosol contenant de la nicotine pour l'inhalation, leurs pièces et parties constitutives ; liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques ; articles pour fumeurs, papier à cigarettes, tubes à cigarettes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes, cendriers, pipes, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets, allumettes.