CALIFORNIA
Présentation de la marque CALIFORNIA
Déposée le 22 juillet 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Philip Morris Brands auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CALIFORNIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CALIFORNIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1433207.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CALIFORNIA arrivera à expiration en date du 22 juillet 2027.
Philip Morris Brands a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-13
Renouvellement sans limitation n°2090589 - Publication au BOPI 1997-26
Inscription - Transmission de propriété n°28254 - Publication au BOPI
Inscription le 19 juin 2001 - Changement de dénomination n°325553 - Publication au BOPI 2001-06-19
Inscription le 10 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320945 - Publication au BOPI 2001-04-10
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2007 n°2344378 - Publication au BOPI 2007-06-20
Inscription le 31 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°550075 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31
Renouvellement sans limitation le 9 février 2017 n°2640047 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-02-09