PHILIP MORRIS BRANDS Sàrl, Société de droit suisse
Numéro de dépôt :
4361719
Date de dépôt :
16/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/05/2027
Présentation de la marque 3-LAYER FRESH
Déposée par voie électronique le 16 mai 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHILIP MORRIS BRANDS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 3-LAYER FRESH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-23 du 9 juin 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHILIP MORRIS BRANDS domicilié(e) Quai Jeanrenaud 3 - 2000 - NEUCHATEL - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. LAURENT NOWAK domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque 3-LAYER FRESH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361719.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHILIP MORRIS BRANDS Sàrl, Société de droit suisse - Quai Jeanrenaud 3 - 2000 - NEUCHATEL - Suisse
CABINET PLASSERAUD, M. LAURENT NOWAK - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Enregistrement sans modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01
Tabac, brut ou manufacturé ; produits du tabac ; cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, cigarettes au clou de girofle dites "kretek" (non à usage médical), poudre de tabac humide dite "snus" ; succédanés du tabac (à usage non médical) ; cigarettes électroniques ; produits du tabac à chauffer ; dispositifs électroniques chauffants pour les cigarettes ou le tabac permettant la libération d'un aérosol contenant de la nicotine pour l'inhalation, leurs pièces et parties constitutives ; liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques ; articles pour fumeurs, papier à cigarettes, tubes à cigarettes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes, cendriers, pipes, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets, allumettes.
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