Marque renouvelée - Marque en non vigueur

N.Y. NEW YORK
Philip Morris Brands Sàrl, Une “ Société à responsabilité limitée ” organisée selon les lois suisses

Numéro de dépôt :
92412425
Date de dépôt :
27/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2022

Présentation de la marque N.Y. NEW YORK

Déposée le 27 mars 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Philip Morris Brands Une “ Société à responsabilité limitée ” organisée selon les lois suisses auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « N.Y. NEW YORK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-13 du 7 mai 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Philip Morris Brands Une “ Société à responsabilité limitée ” organisée selon les lois suisses domicilié(e) Quai Jeanrenaud 3 - 2000 - NEUCHÂTEL - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque N.Y. NEW YORK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412425.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque N.Y. NEW YORK est expirée depuis le 27 mars 2022.

Philip Morris Brands Une “ Société à responsabilité limitée ” organisée selon les lois suisses a également déposé les autres marques suivantes : FLIP-TOP , PM PHILIP MORRIS , CHECKER , MARLBORO MEDIUM PM INC VENI VIDI VICI , PM MARLBORO GOLD , OVAL PACK , PHILIP MORRIS , APOLLO SOYUZ


Philip Morris Brands Sàrl, Une “ Société à responsabilité limitée ” organisée selon les lois suisses - Quai Jeanrenaud 3 - 2000 - NEUCHÂTEL - Suisse


CABINET PLASSERAUD - 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Inscription le 10 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320945 - Publication au BOPI 2001-04-10

Renouvellement sans limitation le 1 février 2002 n°2214705 - Publication au BOPI 2002-02-01

Inscription le 19 juin 2001 - Changement de dénomination n°325553 - Publication au BOPI 2001-06-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-09

Publication - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-13

Inscription le 31 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°550075 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31

Renouvellement sans limitation le 16 février 2012 n°2491900 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-16

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