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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PHILIOMEL HORTICULTURE
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SENATORS LE PETUNIA RETOMBANT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SENATORS LE PETUNIA RETOMBANT
PHILIOMEL HORTICULTURE, S.A.

Numéro de dépôt :
97700767
Date de dépôt :
17/10/1997
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/10/2007

Présentation de la marque SENATORS LE PETUNIA RETOMBANT

Déposée le 17 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) PHILIOMEL HORTICULTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SENATORS LE PETUNIA RETOMBANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-48 du 28 novembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHILIOMEL HORTICULTURE domicilié(e) Boulevard de Paris, 62190 LILLERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 372 201 277 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ECREPONT ROBERT - France.

La marque SENATORS LE PETUNIA RETOMBANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97700767.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SENATORS LE PETUNIA RETOMBANT est expirée depuis le 17 octobre 2007.


PHILIOMEL HORTICULTURE, S.A. - Boulevard de Paris, 62190 LILLERS - France - SIREN 372201277


CABINET ECREPONT ROBERT - France


Inscription le 23 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°380082 - Publication au BOPI 2003-10-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-15

Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48

Produits horticoles (ni préparés, ni transformés) ; fleurs naturelles, graines (semences) plantes naturelles ; plants ; boutures enracinées et non enracinées ; matériel végétatif.