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Marques déposées par l'association loi 1901 PHILIDOR
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ENSEMBLE PHILIDOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENSEMBLE PHILIDOR
Association PHILIDOR (association loi 1901)

Numéro de dépôt :
94546053
Date de dépôt :
22/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2004

Présentation de la marque ENSEMBLE PHILIDOR

Déposée le 22 novembre 1994 par l'association loi 1901 PHILIDOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENSEMBLE PHILIDOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-52 du 30 décembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 PHILIDOR domicilié(e) 17 PLACE Mirabeau, 37500 CHINON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association PHILIDOR - France.

La marque ENSEMBLE PHILIDOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENSEMBLE PHILIDOR est expirée depuis le 22 novembre 2004.


Association PHILIDOR (association loi 1901) - 17 PLACE Mirabeau, 37500 CHINON - France


Association PHILIDOR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17

Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52

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