Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VITAPHOS
PHILICOT S.A.

Numéro de dépôt :
99779187
Date de dépôt :
26/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque VITAPHOS

Déposée le 26 février 1999 par la Société Anonyme (SA) PHILICOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VITAPHOS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHILICOT domicilié(e) 1, chemin du Moulin de la Ville, 71150 CHAGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 890 606 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHILICOT S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PHILICOT a également déposé les autres marques suivantes : RÉGULINE , BETA'PRO , LE MAGASIN DES ELEVEURS FRANC-COMTOIS , Aliment Sud Est Nutrition Animale , AUXOISVIANDE , PHOSCAMINE , ENTEROPIG , LEPINE , NUTRI'NAT , JURALIMENT


PHILICOT S.A. - 1, chemin du Moulin de la Ville, 71150 CHAGNY - France - SIREN 382890606


PHILICOT S.A. - France


Inscription le 11 juin 2002 - Rejet total n°347907 - Publication au BOPI 2002-06-11

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Aliments pour les animaux.