Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERFORMANCES CARCASSE
PHILICOT S.A.

Numéro de dépôt :
99779176
Date de dépôt :
26/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2009

Présentation de la marque PERFORMANCES CARCASSE

Déposée le 26 février 1999 par la Société Anonyme (SA) PHILICOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERFORMANCES CARCASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHILICOT domicilié(e) 1, chemin du Moulin de la Ville, 71150 CHAGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 890 606 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHILICOT S.A. - France.

La marque PERFORMANCES CARCASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779176.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERFORMANCES CARCASSE est expirée depuis le 26 février 2009.

PHILICOT a également déposé les autres marques suivantes : RÉGULINE , BETA'PRO , LE MAGASIN DES ELEVEURS FRANC-COMTOIS , Aliment Sud Est Nutrition Animale , AUXOISVIANDE , PHOSCAMINE , ENTEROPIG , LEPINE , NUTRI'NAT , JURALIMENT


PHILICOT S.A. - 1, chemin du Moulin de la Ville, 71150 CHAGNY - France - SIREN 382890606


PHILICOT S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Aliments pour les animaux.