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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PHILICOT
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MOULIN des COMBES, le respect du bio
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOULIN des COMBES, le respect du bio
PHILICOT S.A

Numéro de dépôt :
3119438
Date de dépôt :
30/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2011

Présentation de la marque MOULIN des COMBES, le respect du bio

Déposée le 30 août 2001 par la Société Anonyme (SA) PHILICOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOULIN des COMBES, le respect du bio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-41 du 12 octobre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHILICOT domicilié(e) 1, chemin du Moulin de la Ville, 71150 CHAGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 890 606 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHILICOT S.A - France.

La marque MOULIN des COMBES, le respect du bio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3119438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULIN des COMBES, le respect du bio est expirée depuis le 30 août 2011.

PHILICOT a également déposé les autres marques suivantes : RÉGULINE , BETA'PRO , LE MAGASIN DES ELEVEURS FRANC-COMTOIS , Aliment Sud Est Nutrition Animale , AUXOISVIANDE , PHOSCAMINE , ENTEROPIG , LEPINE , NUTRI'NAT , JURALIMENT


PHILICOT S.A - 1, chemin du Moulin de la Ville, 71150 CHAGNY - France - SIREN 382890606


PHILICOT S.A - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-18

Publication - Publication le 12 oct. 2001 au BOPI 2001-41

Aliments pour les animaux issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.