Marque expirée - Marque en non vigueur

LUDIC
PHILEAS, SARL
PEUGEOT MOTOCYCLES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99806119
Date de dépôt :
28/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2019

Présentation de la marque LUDIC

Déposée le 28 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHILEAS et la Société Anonyme (SA) PEUGEOT MOTOCYCLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LUDIC »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHILEAS domicilié(e) ZA DE SOUMARD - 17450 - FOURAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société Anonyme (SA) PEUGEOT MOTOCYCLES domicilié(e) 103 Rue du 17 Novembre - 25350 - MANDEURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 .

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LUDIC est expirée depuis le 28 juillet 2019.

PHILEAS a également déposé les autres marques suivantes : L'Ange Vin , PROPHIL , STAND by , ESPIÈGLE , EASIC , why , BY PHILEAS SECURIFLASH DES CARTABLES LUMINEUX ! , PHILEAS COMMUNICATION , OPTIPRATIC , FAMILY B.A.G


PHILEAS, SARL - ZA DE SOUMARD - 17450 - FOURAS - France - SIREN 3

PEUGEOT MOTOCYCLES, Société Anonyme - 103 Rue du 17 Novembre - 25350 - MANDEURE - France - SIREN 8



Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-02

Inscription le 20 avril 2004 - Changement de nature juridique n°391115 - Publication au BOPI 2004-04-20

Inscription le 20 avril 2004 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°391116 - Publication au BOPI 2004-04-20

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Renouvellement avec limitation le 10 juin 2009 n°2409910 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-10

Renouvellement avec limitation le 21 juillet 2009 n°2413639 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-07-21

Inscription le 25 octobre 2012 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°588006 - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-10-25

Inscription le 12 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°690838 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-12