YSATIS
Présentation de la marque YSATIS
Déposée le 10 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) PHILDAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « YSATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque YSATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1654989.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque YSATIS est expirée depuis le 10 avril 2021.
PHILDAR a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2001 n°2195764 - Publication au BOPI 2001-04-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-37
Inscription le 28 juin 2001 - Changement d'adresse n°326007 - Publication au BOPI 2001-06-28
Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410839 - Publication au BOPI 2005-04-13
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2011 n°2466873 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-03-29
Inscription le 12 avril 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°546895 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12