Déposée par voie électronique le 14 juillet 2017 par monsieur Philbert CORBREJAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCASIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-31 du 4 août 2017.
Le déposant est monsieur Philbert CORBREJAUD domicilié(e) 52 rue Paul Bellamy - 44000 - NANTES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASTINE, Mme. Claire BERTHEUX SCOTTE domicilié(e) 34 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France.
La marque FRANCASIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4376429.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCASIE arrivera à expiration en date du 14 juillet 2027.
M. Philbert CORBREJAUD - 52 rue Paul Bellamy - 44000 - NANTES - France
ASTINE, Mme. Claire BERTHEUX SCOTTE - 34 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; étude de marché ; conseils aux entreprises ; conseil en recrutement services d'agences de présentations commerciales ; recrutement de personnel ; gestion du personnel ; activités de conseil en gestion du personnel ; placement de personnel ; services de relocalisation ; services de réaffectation de personnel ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion préparation de rapports professionnels ; préparation de bilans financiers ; services de consultation, d'information et de conseils dans tous les domaines précités. Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, investissement de capitaux, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; animation de formation en communication et techniques de ventes. Formation professionnelle. Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès. Evaluation de collaborateurs, bilans de carrières et de compétences. Gestion de carrières. activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services d'hôtellerie, de restauration (alimentation) y compris à service rapide ou en libre-service, hébergement temporaire ; hôtels ; services de cafétérias, de salons de thé, de snack-bars, de bars (à l'exception des clubs) ; restauration collective et cantines ; services de traiteurs ; service de restauration gastronomique ; services d'une agence de voyages, à savoir, réservations de chambres d'hôtels pour voyageurs et de logements temporaires ; services d'agences de voyages, à savoir réservation de restaurants et repas ; fourniture d'informations en matière d'hôtellerie, d'hébergement temporaire et de restauration ; services de maîtres d'hôtels ; services de conciergerie hôtelière ; organisation de banquets et de cocktails ; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces de conférences et de réunions ; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces pour séminaires, banquets, cocktails et réceptions ; mise à disposition de centres d'expositions, de conférences et de réunions ; consultations et conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration ; services d'organisation de séjours (hébergement temporaire) ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
Services juridiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir protection civile ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; médiations ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de vigiles ; administration juridique de licences ; concessions de licences de propriété intellectuelle ; conseils en propriété intellectuelle services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; médiation ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne services de conseillers en matière de sécurité physique.
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