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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILAGRO FRANCE
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SOLEIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOLEIL
PHILAGRO FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95602289
Date de dépôt :
21/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2025

Présentation de la marque SOLEIL

Déposée le 21 décembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILAGRO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-04 du 26 janvier 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILAGRO FRANCE domicilié(e) Parc d'Affaires de Crécy, 2 Rue Claude Chappe - 69370 - SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 150 582 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque SOLEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602289.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOLEIL arrivera à expiration en date du 21 décembre 2025.

PHILAGRO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MINOLIA , PROTECT'DOSAGE , SORCIER , BRASERO , PERF'ULTRA , GRANIT , JUDOKA , CLARENCE , RUMEXOR , ARTIMON


PHILAGRO FRANCE, Société par Actions Simplifiée - Parc d'Affaires de Crécy, 2 Rue Claude Chappe - 69370 - SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR - France - SIREN 389150582


Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2005 n°2293331 - Publication au BOPI 2005-07-13

Inscription le 15 septembre 1998 - Changement de dénomination n°262481 - Publication au BOPI 1998-09-15

Inscription le 12 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°452159 - Publication au BOPI 2007-04-12

Inscription le 11 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°309209 - Publication au BOPI 2000-10-11

Inscription le 23 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383956 - Publication au BOPI 2003-12-23

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-19

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2015 n°2601826 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2015-11-09

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides