Déposée par voie électronique le 27 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILAGRO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PHIL'UTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-12 du 24 mars 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILAGRO FRANCE domicilié(e) Parc d'Affaires de Crécy, 10 A Rue de la Voie Lactée - 69370 - SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 150 582 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme. Audrey BAUJOIN domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque PHIL'UTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341260.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHILAGRO FRANCE, Société par actions simplifiée - Parc d'Affaires de Crécy, 10 A Rue de la Voie Lactée - 69370 - SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR - France - SIREN 389150582
Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme. Audrey BAUJOIN - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Enregistrement sans modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Logiciels (programmes enregistrés) ; progiciels ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; données et bases de données enregistrées électroniquement ; interfaces cartographiques ; publications électroniques téléchargeables ; appareils et instruments de pesage ; appareils et instruments de mesurage ; appareils et instruments de dosage ; jauges ;
Journaux ; magazines ; revues ; livrets ; livres ; manuels ; affiches ; produits de l'imprimerie ; prospectus ; rapports de conférences ; bulletins d'informations ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; annuaires non électroniques ; cartes géographiques ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs dans le domaine des produits phytosanitaires et de la formulation chimique des produits phytosanitaires ; travaux d'ingénieurs ; recherches en matière de protection de l'environnement ; analyses et expertises techniques en matière d'agriculture, d'horticulture ou de sylviculture ainsi que conseils sur la base de résultats d'analyses et d'expertises techniques ; programmation informatique ; élaboration (conception) de logiciels et de bases de données ; installation, mise à jour et maintenance et location de logiciels et de bases de données ; logiciel-service [SaaS] ; recherche et développement de nouveaux produits (pour le compte de tiers) ; contrôle de qualité.
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