Marque enregistrée - Marque en vigueur

PHIL'UTIL
PHILAGRO FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4341260
Date de dépôt :
27/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/02/2027
PHIL\'UTIL de PHILAGRO FRANCE

Présentation de la marque PHIL'UTIL

Déposée par voie électronique le 27 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILAGRO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PHIL'UTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILAGRO FRANCE domicilié(e) Parc d'Affaires de Crécy, 10 A Rue de la Voie Lactée - 69370 - SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 150 582 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme. Audrey BAUJOIN domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque PHIL'UTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341260.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHIL'UTIL arrivera à expiration en date du 27 février 2027.

PHILAGRO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MINOLIA , PROTECT'DOSAGE , SORCIER , BRASERO , PERF'ULTRA , GRANIT , JUDOKA , CLARENCE , RUMEXOR , ARTIMON


PHILAGRO FRANCE, Société par actions simplifiée - Parc d'Affaires de Crécy, 10 A Rue de la Voie Lactée - 69370 - SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR - France - SIREN 389150582


Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme. Audrey BAUJOIN - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Logiciels (programmes enregistrés) ; progiciels ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; données et bases de données enregistrées électroniquement ; interfaces cartographiques ; publications électroniques téléchargeables ; appareils et instruments de pesage ; appareils et instruments de mesurage ; appareils et instruments de dosage ; jauges ;

Journaux ; magazines ; revues ; livrets ; livres ; manuels ; affiches ; produits de l'imprimerie ; prospectus ; rapports de conférences ; bulletins d'informations ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; annuaires non électroniques ; cartes géographiques ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs dans le domaine des produits phytosanitaires et de la formulation chimique des produits phytosanitaires ; travaux d'ingénieurs ; recherches en matière de protection de l'environnement ; analyses et expertises techniques en matière d'agriculture, d'horticulture ou de sylviculture ainsi que conseils sur la base de résultats d'analyses et d'expertises techniques ; programmation informatique ; élaboration (conception) de logiciels et de bases de données ; installation, mise à jour et maintenance et location de logiciels et de bases de données ; logiciel-service [SaaS] ; recherche et développement de nouveaux produits (pour le compte de tiers) ; contrôle de qualité.