Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PHILAGRO FRANCE
/
PACHA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PACHA
PHILAGRO FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
94531708
Date de dépôt :
29/07/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/07/2024

Présentation de la marque PACHA

Déposée le 29 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) PHILAGRO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PACHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHILAGRO FRANCE domicilié(e) 2 Rue Claude Chappe, Parc d'Affaires de Crécy - 69370 - SAINT DIDIER AU MONT D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 150 582 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LAURENT & CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY - France.

La marque PACHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531708.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PACHA est expirée depuis le 29 juillet 2024.

PHILAGRO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MINOLIA , PROTECT'DOSAGE , SORCIER , BRASERO , PERF'ULTRA , GRANIT , JUDOKA , CLARENCE , RUMEXOR , ARTIMON


PHILAGRO FRANCE, Société anonyme - 2 Rue Claude Chappe, Parc d'Affaires de Crécy - 69370 - SAINT DIDIER AU MONT D'OR - France - SIREN 389150582


LAURENT & CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY - France


Inscription le 14 septembre 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°189383 - Publication au BOPI 1995-09-14

Renouvellement avec limitation le 28 juin 2004 n°2267802 - Publication au BOPI 2004-06-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-02

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Inscription le 21 octobre 2013 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°611285 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-21

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2014 n°2559019 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-05-28

Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides herbicides, insecticides, tous ces produits etant d'application exclusive dans le domaine agricole.