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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILAGRO FRANCE
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DATCHA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DATCHA
PHILAGRO FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4095241
Date de dépôt :
03/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/06/2024
DATCHA de PHILAGRO FRANCE

Présentation de la marque DATCHA

Déposée par voie électronique le 3 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILAGRO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DATCHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-26 du 27 juin 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILAGRO FRANCE domicilié(e) 2 rue Claude Chappe, Parc d'Affaires de Crécy - 69370 - SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 150 582 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY cedex - France.

La marque DATCHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4095241.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATCHA arrivera à expiration en date du 3 juin 2024.

PHILAGRO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MINOLIA , PROTECT'DOSAGE , SORCIER , BRASERO , PERF'ULTRA , GRANIT , JUDOKA , CLARENCE , RUMEXOR , ARTIMON


PHILAGRO FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 2 rue Claude Chappe, Parc d'Affaires de Crécy - 69370 - SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR - France - SIREN 389150582


Cabinet LAURENT ET CHARRAS - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY cedex - France


Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Enregistrement sans modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture, à l'horticulture et la sylviculture ; préparations pour la régulation de la croissance des plantes ; engrais pour les terres ; produits fertilisants pour les terres ; terreau ;

Produits pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; pesticides ; parasiticides ; acaricides ; insecticides ; produits pour traiter les maladies des plantes.