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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILAGRO France
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CARTO'PHYL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTO'PHYL
PHILAGRO France, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4040650
Date de dépôt :
17/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/10/2023
CARTO\'PHYL de PHILAGRO France

Présentation de la marque CARTO'PHYL

Déposée le 17 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILAGRO France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CARTO'PHYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILAGRO France domicilié(e) Parc d'Affaires de Crécy, 2 Rue Claude Chappe - 69370 - SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 150 582 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque CARTO'PHYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4040650.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTO'PHYL est expirée depuis le 17 octobre 2023.

PHILAGRO France a également déposé les autres marques suivantes : MINOLIA , PROTECT'DOSAGE , SORCIER , BRASERO , PERF'ULTRA , GRANIT , JUDOKA , CLARENCE , RUMEXOR , ARTIMON


PHILAGRO France, Société par Actions Simplifiée - Parc d'Affaires de Crécy, 2 Rue Claude Chappe - 69370 - SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR - France - SIREN 389150582


Cabinet LAURENT & CHARRAS - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Enregistrement avec modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Logiciels (programmes enregistrés) ; données et bases de données enregistrées électroniquement ; interfaces cartographiques ; systèmes d'informations géographiques à savoir logiciels et bases de données enregistrées ; serveurs de bases de données et centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou de messagerie électronique.

Exploitation commerciale d'une base de données.

Télécommunications ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission par satellite ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture et mise à disposition d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission de messages, de données, de sons et d'images assistée par ordinateurs ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; messagerie électronique ; service de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; diffusion d'une base de données.

Travaux d'ingénieurs ; recherches en matière de protection de l'environnement ; analyses et expertises techniques en matière d'agriculture, d'horticulture ou de sylviculture ainsi que conseils sur la base de résultats d'analyses et d'expertises techniques ; programmation informatique ; élaboration (conception) de logiciels et de bases de données ; installation, mise à jour et maintenance de logiciels et de bases de données ; création de cartes géographiques pour l'établissement d'un état des lieux cartographique recensant les parcelles agricoles et les points d'eau.