PACT
Présentation de la marque PACT
Déposée le 5 février 1991 par PHILADELPHIA ASSOCIATION FOR CLINICAL TRIALS (association de droit privé à but non lucratif constituée sous les lois de Philadélphie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1651463.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHILADELPHIA ASSOCIATION FOR CLINICAL TRIALS (association de droit privé à but non lucratif constituée sous les lois de Philadélphie a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 novembre 1991 - Transmission de propriété n°57433 - Publication au BOPI 1991-11-04