Déposée le 5 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) phenomene
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TERRE (S) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-09 du 1 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) phenomene domicilié(e) 4 rue du port aux vins - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 458 508 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, phenomene, Mme guimard odile domicilié(e) 4 rue du port aux vins - 92150 - SURESNES - France.
La marque TERRE (S) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980153.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
phenomene, sas - 4 rue du port aux vins - 92150 - SURESNES - France - SIREN 411458508
phenomene, Mme guimard odile - 4 rue du port aux vins - 92150 - SURESNES - France
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Inscription le 6 novembre 2013 - Rejet partiel n°612092 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-11-06
Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux.
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