Marque renouvelée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE FORTIN LES RESINETS
Numéro de dépôt :
1036884
Date de dépôt :
14/09/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Bordeaux
Présentation de la marque DOMAINE DE FORTIN LES RESINETS
Déposée le 14 septembre 1977 par PHENIX Pierre; auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Bordeaux), la marque française « DOMAINE DE FORTIN LES RESINETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE FORTIN LES RESINETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1036884.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque DOMAINE DE FORTIN LES RESINETS est expirée depuis le 14 septembre 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-031