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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHEBE
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TINY CASA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TINY CASA
SARL PHEBE

Numéro de dépôt :
4484209
Date de dépôt :
19/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/09/2028
TINY CASA de PHEBE

Présentation de la marque TINY CASA

Déposée par voie électronique le 19 septembre 2018 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHEBE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TINY CASA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-41 du 12 octobre 2018.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHEBE domicilié(e) 15 rue bouchaud - 44100 - Nantes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL PHEBE, Monsieur christophe Moison domicilié(e) 15 rue bouchaud - 44100 - Nantes - France.

La marque TINY CASA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4484209.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 20 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TINY CASA arrivera à expiration en date du 19 septembre 2028.

PHEBE a également déposé les autres marques suivantes : TIny cottage , TINYKEA


SARL PHEBE - 15 rue bouchaud - 44100 - Nantes - France


SARL PHEBE, Monsieur christophe Moison - 15 rue bouchaud - 44100 - Nantes - France


Publication - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;

Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; coussins ; étagères ; fauteuils ; sièges ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution de capitaux ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; restauration de mobilier ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conception de logiciels ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie.