Marque expirée - Marque en non vigueur
PHEB
Numéro de dépôt :
3464035
Date de dépôt :
17/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2016
Présentation de la marque PHEB
Déposée le 17 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHEB »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHEB est expirée depuis le 17 novembre 2016.
PHD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52