Présentation de la marque PHD PHARM HOSPITAL DEVELOPMENT
Déposée le 21 octobre 2003 par la Société Anonyme (SA) PHD PHARM HOSPITAL DEVELOPMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHD PHARM HOSPITAL DEVELOPMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-48 du 28 novembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHD PHARM HOSPITAL DEVELOPMENT domicilié(e) Lieu dit LES GRANDS GALAND, 2 ALLEE DU PETIT CHER, B.P. 423,37554 SAINT AVERTIN CEDEX - 37554 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GEFIB domicilié(e) 55 RUE ARISTIDE BRIAND,92609 LEVALLOIS CEDEX - 92609 - France.
La marque PHD PHARM HOSPITAL DEVELOPMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3252470.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHD PHARM HOSPITAL DEVELOPMENT est expirée depuis le 21 octobre 2013.
PHD PHARM HOSPITAL DEVELOPMENT S.A. - Lieu dit LES GRANDS GALAND, 2 ALLEE DU PETIT CHER, B.P. 423,37554 SAINT AVERTIN CEDEX - 37554 - France
CABINET GEFIB - 55 RUE ARISTIDE BRIAND,92609 LEVALLOIS CEDEX - 92609 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-17
Publication - Publication le 28 nov. 2003 au BOPI 2003-48
Inscription le 8 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°505878 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-08
Produits relevant du monopole pharmaceutique : produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, matériel pour plomber les dents et pour les empreintes dentaires, bains médicaux, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, herbes médicinales, sucre à usage médical, alliages de métaux précieux à usage dentaire. Appareils et instruments scientifiques, de secours, appareils pour le diagnostic non à usage médical. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture. bas pour varices, biberons, tétines, vêtements spéciaux pour salles d'opération, prothèses, implants artificiels, fauteuils à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques, Publicité, diffusion de matériel publicitaire à savoir des prospectus, journaux, imprimés, publicité en ligne sur un réseau informatique, location, de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires. Recherche et développement de nouveaux produits, évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et techniques.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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