Déposée le 29 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHASILAB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « créme fondamentale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHASILAB domicilié(e) 13 Rue de la Boiseraie - 13012 - MARSEILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHASILAB, M. CHENEVARD Yves domicilié(e) 13 Rue de la boiseraie - 13012 - MARSEILLE - France.
La marque créme fondamentale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964851.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHASILAB, Sarl - 13 Rue de la Boiseraie - 13012 - MARSEILLE - France
PHASILAB, M. CHENEVARD Yves - 13 Rue de la boiseraie - 13012 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement avec modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Inscription le 1 juillet 2014 - Rejet partiel n°626636 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-07-01
Dentifrices ; rouge à lèvres ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; salons de beauté ; salons de coiffure.
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