Déposée par voie électronique le 24 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARNAT CREATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MON BEBE AU NATUREL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-24 du 14 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARNAT CREATIONS domicilié(e) Pôle Y MORANDAT, 1480 Avenue d'Arménie - 13120 - GARDANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 241 582 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHARNAT CREATIONS, M. Antoine MARCHANT domicilié(e) Pôle Y MORANDAT, 1480 Avenue d'Arménie - 13120 - GARDANNE - France.
La marque MON BEBE AU NATUREL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007251.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHARNAT CREATIONS, SAS - Pôle Y MORANDAT, 1480 Avenue d'Arménie - 13120 - GARDANNE - France - SIREN 790241582
PHARNAT CREATIONS, M. Antoine MARCHANT - Pôle Y MORANDAT, 1480 Avenue d'Arménie - 13120 - GARDANNE - France
Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
Inscription le 27 mars 2018 - Concession de licence n°719786 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-27
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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