Déposée le 24 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARNAT CREATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « La santé responsable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARNAT CREATIONS domicilié(e) Pôle Y. MORANDAT, 1480 Avenue d'Arménie - 13120 - GARDANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 241 582 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHARNAT CREATIONS, M. MARCHANT Antoine domicilié(e) Pôle Y. MORANDAT, 1480 Avenue d'Arménie - 13120 - GARDANNE - France.
La marque La santé responsable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000455.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHARNAT CREATIONS, SAS - Pôle Y. MORANDAT, 1480 Avenue d'Arménie - 13120 - GARDANNE - France - SIREN 790241582
PHARNAT CREATIONS, M. MARCHANT Antoine - Pôle Y. MORANDAT, 1480 Avenue d'Arménie - 13120 - GARDANNE - France
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Inscription le 27 mars 2018 - Concession de licence n°719786 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-27
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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