Marque expirée - Marque en non vigueur

PHARMAVAL
PHARMAVAL EURL

Numéro de dépôt :
98744460
Date de dépôt :
30/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2018

Présentation de la marque PHARMAVAL

Déposée le 30 juillet 1998 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PHARMAVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHARMAVAL »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PHARMAVAL domicilié(e) 48 RUE DU FAUBOURG DE CAMBRAI, BP 93,59302 VALENCIENNES CEDEX (dossier no 2388388) - 59302 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 673 482 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHARMAVAL domicilié(e) 48 RUE DU FAUBOURG DE CAMBRAI, BP 93,59302 VALENCIENNES CEDEX (dossier no 2388388) - 59302 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PHARMAVAL est expirée depuis le 30 juillet 2018.


PHARMAVAL EURL - 48 RUE DU FAUBOURG DE CAMBRAI, BP 93,59302 VALENCIENNES CEDEX (dossier no 2388388) - 59302 - France - SIREN 399673482


PHARMAVAL - 48 RUE DU FAUBOURG DE CAMBRAI, BP 93,59302 VALENCIENNES CEDEX (dossier no 2388388) - 59302 - France


Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2008 n°2388388 - Publication au BOPI 2008-10-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-10

Publication - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1998-37

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et produits hygiéniques relevant du monopole pharmaceutique ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires.