Marque renouvelée - Marque en vigueur

PHARMATIS
PHARMATIS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3018172
Date de dépôt :
30/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2030

Présentation de la marque PHARMATIS

Déposée le 30 mars 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMATIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHARMATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-18 du 5 mai 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMATIS domicilié(e) Zone d'activités Est Numéro 1 - 60190 - ESTREES-SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 291 889 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, Société à responsabilité limitée, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France.

La marque PHARMATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3018172.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PHARMATIS arrivera à expiration en date du 30 mars 2030.


PHARMATIS, Société par actions simplifiée - Zone d'activités Est Numéro 1 - 60190 - ESTREES-SAINT-DENIS - France - SIREN 431291889


STRATO-IP, Société à responsabilité limitée, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-40

Publication - Publication le 5 mai 2000 au BOPI 2000-18

Renouvellement sans limitation le 16 mars 2010 n°2434576 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-03-16

Inscription le 3 avril 2017 - Transmission totale de propriété n°697746 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-03

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2020 n°2742968 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-03-13

Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques relevant du monopole pharmaceutique ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique ; emplâtres relevant du monopole pharmaceutique ; matériel pour pansements relevant du monopole pharmaceutique ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants relevant du monopole pharmaceutique ; produits pour la destruction des animaux nuisibles relevant du monopole pharmaceutique ; fongicides relevant du monopole pharmaceutique. Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la tempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.