Déposée le 30 mars 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMATIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHARMATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-18 du 5 mai 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMATIS domicilié(e) Zone d'activités Est Numéro 1 - 60190 - ESTREES-SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 291 889 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, Société à responsabilité limitée, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France.
La marque PHARMATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3018172.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PHARMATIS arrivera à expiration en date du 30 mars 2030.
PHARMATIS, Société par actions simplifiée - Zone d'activités Est Numéro 1 - 60190 - ESTREES-SAINT-DENIS - France - SIREN 431291889
STRATO-IP, Société à responsabilité limitée, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-40
Publication - Publication le 5 mai 2000 au BOPI 2000-18
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2010 n°2434576 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-03-16
Inscription le 3 avril 2017 - Transmission totale de propriété n°697746 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-03
Renouvellement sans limitation le 13 mars 2020 n°2742968 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-03-13
Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques relevant du monopole pharmaceutique ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique ; emplâtres relevant du monopole pharmaceutique ; matériel pour pansements relevant du monopole pharmaceutique ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants relevant du monopole pharmaceutique ; produits pour la destruction des animaux nuisibles relevant du monopole pharmaceutique ; fongicides relevant du monopole pharmaceutique. Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la tempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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