Déposée par voie électronique le 29 juin 2017 par PHARMATIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ZENON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-29 du 21 juillet 2017.
Le déposant est PHARMATIC domicilié(e) 15 Allées Jean Jaurès - 31000 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORMIER REISS & ASSOCIES, Francoise CORMIER domicilié(e) 21 rue Cler - 75007 - PARIS - France.
La marque ZENON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372695.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHARMATIC - 15 Allées Jean Jaurès - 31000 - TOULOUSE - France
CORMIER REISS & ASSOCIES, Francoise CORMIER - 21 rue Cler - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
Inscription le 6 septembre 2018 - Rejet partiel n°732712 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-06
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; publication électronique de texte publicitaire ; service de conseil en matière de gestion des marchés publics pour les services « achats », « commande publique » et « services marchés publics » des organismes et établissements publics ; assistance aux sociétés et entreprises en matière administrative à savoir aide à l'accomplissement de formalités administratives ; gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, et location d'un temps d'accès à une plateforme d'échange et de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; service de conseil pour la direction des achats dans le cadre des marchés publics. assistance aux sociétés et entreprises en matière administrative à savoir aide à l'accomplissement de formalités administratives ; assistance dans la gestion économique et qualitative des appels d'offres ; gestion des affaires, facturation, statistique, gestion des clients, produits, groupements et secteurs, constitution des dossiers d'appels d'offres dans le domaine pharmaceutique et médical ; tous les services précités ayant pour objet la gestion des marchés publics, et des achats groupés au sein des centres hospitaliers, des cliniques et établissements de soins ;
Formation ; publication de documentation juridique et technique relative à la réglementation des marchés publics. organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; formation aux marchés publics et à l'utilisation d'un logiciel pour la gestion des marchés publics ; micro-édition ; publication de documentation juridique et technique relative à la réglementation des marchés publics ; mise à disposition de documentation juridique et technique papier et électronique (et téléchargeable) ; publication électronique de textes non-publicitaire ; tous les services précités étant destinés à la gestion des marchés publics et des achats groupés au sein des centres hospitaliers, des cliniques et des établissements de soins ;
Services juridiques ; assistance aux sociétés et entreprises en matière juridique. service d'assistance en matière juridique notamment aux administrations, collectivités territoriales et secteur public ; tous les services précités étant destinés à la gestion des marchés publics et des achats groupés au sein des centres hospitaliers, des cliniques et des établissements de soins.
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