Déposée par voie électronique le 15 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMATIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CERBERE + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-23 du 9 juin 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMATIC domicilié(e) 15 Allée Jean Jaures - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 720 563 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORMIER REISS & Associes, Mme. francoise Cormier domicilié(e) 2 Place de l'Ecluse - 30000 - NIMES - France.
La marque CERBERE + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361677.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHARMATIC, société par actions simplifiée - 15 Allée Jean Jaures - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 390720563
CORMIER REISS & Associes, Mme. francoise Cormier - 2 Place de l'Ecluse - 30000 - NIMES - France
Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; disques compacts, dvd et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciel de gestion des marchés publics. progiciel de gestion des marchés publics ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; publication électronique de texte publicitaire ; service de conseil en matière de gestion des marchés publics pour les services « achats », « commande publique » et « services marchés publics » des organismes et établissements publics ; assistance aux sociétés et entreprises en matière administrative à savoir aide à l'accomplissement de formalités administratives ; gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, et location d'un temps d'accès à une plateforme d'échange et de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; service de conseil pour la direction des achats dans le cadre des marchés publics. assistance aux sociétés et entreprises en matière administrative à savoir aide à l'accomplissement de formalités administratives ; assistance dans la gestion économique et qualitative des appels d'offres ;
Formation ; publication de documentation juridique et technique relative à la réglementation des marchés publics. organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; formation aux marchés publics et à l'utilisation d'un logiciel pour la gestion des marchés publics ; micro-édition ; édition de logiciels ; publication de documentation juridique et technique relative à la réglementation des marchés publics ; mise à disposition de documentation juridique et technique papier et électronique (et téléchargeable) ; publication électronique de texte non-publicitaire ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (saas) ; conseils en technologie de l'information ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception et développement de logiciels pour la gestion des marchés publics ; développement d'applications spécifiques ;
Services juridiques ; assistance aux sociétés et entreprises en matière juridique. service d'assistance en matière juridique notamment aux administrations, collectivités territoriales et secteur public ; concession de licences de logiciels informatiques, concession de licences de progiciels.
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